Pourquoi les conserver ?
Ils servent à faciliter vos démarches administratives, et peuvent apporter la preuve de vos droitsdans certaines situations.
Exemple :
- Bulletins de salaires : couverture par la caisse primaire d'assurance maladie.
- Contrat de location : demande d'allocation logement.
Combien de temps ?
La loi fixe des délais de prescription, c'est à dire la durée après laquelle on ne peut rien vousréclamer.
LOGEMENT
DIFFÉRENTS DOCUMENTS A CONSERVER
- BAIL
- Correspondance avec le propriétaire
- Quittance de loyer
- Etat des lieux
- Factures Electricité et Gaz
- Factures d'eau
- Factures de Téléphone
- Factures de combustible
- Factures d'appareils ménagers
- Bons de garantie d'appareils ménagers
- Factures diverses (peinture, plomberie…)
A CONSERVER
- 5 ans après avoir quitté votre logement
- 5 ans après avoir quitté votre logement
- 5 ans
- jusqu'à la récupération du dépôt de garantie
- 5 ans
- 2 ans
- 2 ans
- 2 ans
- 2 ans
- jusqu'à la fin de la garantie
- 30 ans
FAMILLE
DIFFÉRENTS DOCUMENTS
- Livret de famille
- Contrat de mariage
- Succession (testatment titre de propriété)
- Jugement de divorce ou de séparation
- Acte d'adoption
- Acte de reconnaissance d'un enfant naturel
- Diplômes - Titres honorifiques
- Livret militaire
- Livrets scolaires, bulletins de notes
- Dossiers de bourse
- Carte d'identité
- Passeport
- Carte délecteur
- Certificat de scolarité, récépissé d'assurance scolaire
A CONSERVER
- à vie
- à vie
- à vie
- à vie
- à vie
- à vie
- à vie
- à vie
- le temps de la scolarité
- le temps de la scolarité
- 10 ans
- 10 ans (adultes), 5 ans (mineurs)
- 3 ans
- 2 ans
SANTE - SECURITE SOCIALE - CAF
DIFFÉRENTS DOCUMENTS
- Dossiers médicaux importants, radios
- Carnet de santé et certificat de vaccination
- Carte de groupe sanguin
- Carte d'immatriculation à la sécurité sociale
- Décompte des remboursements de la sécurité sociale
- Numéro d'immatriculation de la CAF
- Bordereaux de versement des prestations
familiales
A CONSERVER
- à vie
- à vie
- à vie
- jusqu'au renouvellement
- 2 ans
- jusqu'à l'attribution d'un nouveau numéro
- 2 ans
TRAVAIL
DIFFÉRENTS DOCUMENTS
- Bulletins de salaire
- Contrats de travail
- Certificats de travail
- Adresses des différents employeurs
- Adresses des caisses complémentaires
- (retraite, prévoyance)
- Adresses des mutuelles
- Lettre de licenciement (reçu pour solde de tout compte)
- Document concernant les allocations chômage
A CONSERVER
- à vie
- à vie
- à vie
- à vie
- à vie
- à vie
- à vie
- 5 ans
BANQUE - CCP
DIFFÉRENTS DOCUMENTS
- Talons de chèques et relevés de compte
- Contrat de prêt, justificatif de remboursement
A CONSERVER
- 30 ans
- jusqu'au remboursement
IMPÔTS
DIFFÉRENTS DOCUMENTS
- Taxe d'habitation
- Doubles des déclarations, tiers provisionnels,
- avis de prélèvements bancaire, correspondance avec le percepteur
- Redevance Télévision
- Avis d'imposition ou de non imposition
A CONSERVER
- 5 ans
- 3 ans
- 3 ans
- 3 ans
- à vie
ASSURANCE
DIFFÉRENTS DOCUMENTS
- Avis de remboursement d'un sinistre
- Contrat responsabilité civile, multirisques,
- auto, logement (incendie, dégât des eaux, vol,...)
- Quittance d'assurance
- Correspondance avec l'assureur après un
- sinistre
A CONSERVER
- 30 ans
- 5 ans
- 2 ans
- 2 ans après le remboursement
VEHICULE
DIFFÉRENTS DOCUMENTS
- Permis de conduire
- Certificat de revente
- Factures d'achat
- Bon de garantie et certificat d'entretien
- Factures d'entretien et de réparation
A CONSERVER
- à vie
- 30 ans
- jusqu'à la revente et au minimum 2 ans
- jusqu'à la revente
- jusqu'à la revente