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LES TRANSPORTS GRATUITS EN HAUTE-GARONNE

Si vous êtes demandeur d'emploi ou allocataire du revenu minimum d'insertion vous avez droit aux transports gratuits en Haute-Garonne.

1 - Vous êtes allocataire du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Vous habitez en Haute Garonne, pour bénéficier de la carte de transport gratuit, Vous retirez le formulaire de demande de gratuité :

• auprès du secrétariat de votre centre médico-social.
• au Point Accueil Conseil Général :
  Gare routière - 68 Bd Pierre Sémard
  31500 Toulouse. Tél. 05 61 61 67 42
  

Pièces à joindre au formulaire :

• la photocopie de notification de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole du mois écoulé (MSA) ;
• Une photo d'identité récente avec vos noms et prénoms au dos.

Vous remettrez votre dossier complet à votre centre médico-social du Conseil Général.

Au plus tard, 20 jours après, vous recevrez votre carte de transport gratuit.
Vous devrez réactualiser périodiquement cette carte.

2 - Vous êtes demandeur d'emploi

1 - Si vous êtes domicilié dans la zone A, vous devez vous adresser au bureau demandeur d'emploi du SMTC, 24 Allée F. Verdier - 31000 Toulouse
Tél. 05 61 62 46 04

2 - Si vous êtes domicilié dans la zone B, pour bénéficier de la carte de transport gratuit du Conseil Général de la Haute Garonne :
Vous avez un formulaire à remplir, disponible à la mairie de votre domicile, ou au Point Accueil Conseil Général,Gare routière - 68 Boulevard Pierre Sémard
31500 Toulouse - Tél. 05 61 61 67 42
Pour plus d'informations sur les zones A et B, renseignez - vous à un point SEMVAT.

Pièces à fournir :

• Une photo d'identité récente avec vos noms et prénoms au dos ;
• Une pièce d'identité ;
• Une copie de votre dernière carte mensuelle d'actualisation délivrée par les ASSEDIC ou votre carte ANPE si vous avez moins d'un mois d'inscription en tant que demandeur d'emploi.
  

Pour le renouvellement du titre de transport, vous devrez vous munir de votre carte clé, de votre dernière carte d'actualisation et de l'ancien titre de transport.
Le dossier complet doit être déposé à votre mairie ou au Point Accueil du Conseil Général.
Cette carte est à renouveler périodiquement, elle vous permettra de circuler dans le département : bus arc en ciel et lignes interurbaines.