CLLAJ 31

LES CHARGES LOCATIVES

Le locataire est obligé de payer des charges liées à l'occupation d'un logement.

Ces charges sont payées mensuellement ou sur facture (exemple : eau tous les 6 mois) par

•  une estimation d'une somme (appelée provision pour charges) qui est régularisée tous

les ans (régularisation de charges).

Elles concernent :

•  les services liés à l'usage du logement,

•  les dépenses d'entretien,

•  les divers impôts et taxes.

Quelques exemples de charges :

•  l'eau, calculée en fonction de votre consommation, du prix du m3 et de son traitement,

•  le chauffage dont la consommation varie en fonction de l'isolation et de l'orientation

du logement, de l'état de l'installation de chauffage...

•  les charges liées à l'ascenseur, consommation d'électricité, contrat d'entretien,

dépannage,

•  le nettoyage et l'entretien de l'immeuble, des espaces intérieurs, des parkings, des

espaces verts,

•  les frais de personnel comme par exemple le concierge qui sort vos poubelles,

l'employé qui nettoie votre pallier,

•  la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe de balayage fixées par la

municipalité.


ATTENTION !!!

•  Au moment de la régularisation de charges, vérifiez les différentes dépenses et votre quote-part (ce que vous aurez à payer) notées sur le décompte.

•  Vous pouvez exiger les justificatifs du propriétaire au moment de la régularisation.

•  Faites noter sur votre contrat de location ce qui est compris dans les charges.

•  Pour obtenir plus d'informations sur les charges, renseignez vous auprès de :

_{l'A.D.I.L
(Association Départementale d'Informations sur le Logement),
4, Rue Furgole - 31000 TOULOUSE
05.61.22.46.22}