LE LOYER ET LA QUITTANCE
LE LOYER :- Son montant peut-être libre (si le logement est loué pour la 1ère fois) ou fixé en fonction des prix pratiqués dans le voisinage.
- Son paiement se fait généralement d'avance en début de mois (la date prévue est définie dans le contrat de location).
- Sa révision (son augmentation) est possible au terme de chaque année du contrat si celui-ci le prévoit.
L'indice retenu et le trimestre de référence sont notés sur le contrat de location.
Vous pouvez obtenir cet indice en téléphonant au 36.68.07.60. (INSEE)
- Si le propriétaire oublie de réviser (augmenter) le loyer chaque année, si cela est prévu dans le contrat de location, vous restez quand même redevable de cette augmentation qui pourra vous être réclamée.
- Tous les 3 ans, le propriétaire pourra vous proposer un nouveau montant de loyer dont l'augmentation devra être conforme aux dispositions légales. Ce nouveau montant devra vous être proposé 6 mois avant la fin de votre contrat de location.
LA QUITTANCE :
- Le propriétaire doit vous la remettre à votre demande et gratuitement.
- le nom du locataire,
- l'adresse du logement,
- le montant du loyer de base
- le montant des charges,
- le montant du droit au bail,
- le montant total du loyer,
- le mois,
- la date,
- le nom et l'adresse du propriétaire,
- la signature du propriétaire.